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Chapitre III

Des obligations générales des commerçants

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Sous-section 1

Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

R123-209 — R123-219

Code de commerce

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Sous-section 2 : Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Sous-section 3 : Du numéro unique d'identification des entreprises

Sous-section 4 : Des mentions sur les papiers d'affaires