Article L833-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix après vérification du poinçon
Résumé Si un objet porte un poinçon indiquant un titre inférieur à celui déclaré et que la nouvelle vérification confirme cela, son propriétaire peut choisir : recevoir l’objet rompu devant lui ; recevoir sans rupture s’il souhaite qu’il quitte la France ; ou faire inscrire ce nouveau titre légal sur l’objet.
Mots-clés : commerce des métaux précieux poinçon de garantie titre légal
Lorsque le titre d'un ouvrage apporté à la marque pour être revêtu du poinçon de garantie est trouvé inférieur au titre légal déclaré, il peut être procédé à un nouvel essai si le propriétaire le demande. Lorsque le nouvel essai confirme le résultat du premier, l'ouvrage est, au choix du propriétaire :
1° Remis à ce dernier après avoir été rompu en sa présence ;
2° Remis à ce dernier sans être rompu s'il a attesté de son souhait de lui faire quitter le territoire national ;
3° Remis à ce dernier après avoir été insculpé du titre constaté lors de l'essai s'il correspond à l'un des titres légaux.
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