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Nouvelles attributions pour les directeurs des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Suppression des points abrogés et réorganisation de la numérotation
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 289
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 10 nonies