En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Rôle du bureau de la garantie dans le commerce des métaux précieux
Le bureau de la garantie s'entend du service de l'administration des douanes et droits indirects chargé, dans chaque partie du territoire national, de la mise en œuvre de la garantie légale du titre des ouvrages en métaux d'or, d'argent ou de platine prévue à l'article L. 832-3 (Garantie légale de pureté pour les métaux précieux).