Article L832-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre des ouvrages exprimé en millièmes
Résumé Les titres des pièces d’or, d’argent ou de platine sont indiqués en millièmes.
Mots-clés : Commerce Matières précieuses Titres légaux
Le titre des ouvrages d'or, d'argent ou de platine, ou masse de fin contenu dans chaque pièce, est exprimé en millièmes.
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