En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Règles de déontologie pour les auditeurs en matière de durabilité
Les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité sont soumis aux dispositions du code de déontologie des commissaires aux comptes dans l'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité.