Article R822-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement des organismes tiers indépendants
Résumé Les organismes tiers indépendants doivent être bien organisés pour respecter les lois et assurer la qualité de leur travail sur la durabilité.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisme tiers indépendant lui permettent de respecter les exigences légales et réglementaires, notamment celles du code de déontologie mentionné à l'article L. 822-7, d'assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission de certification des informations en matière de durabilité.
Elles tiennent compte de l'ampleur et de la complexité de la mission de certification des informations en matière de durabilité exercées au sein de ces organismes.
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