Section parente

Chapitre Ier

Des commissaires aux comptes

Section suivante

Sous-section 1

De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

L821-40 — L823-8-1

Code de commerce

Section 3 : De l'exercice des missions

Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

Sous-section 4 : Du comité spécialisé