Code de commerce

Section 3 : De l'exercice des missions

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Rôle et missions des commissaires aux comptes

Résumé. Les commissaires aux comptes vérifient les comptes et les informations sur la durabilité des entreprises, avec des règles strictes pour leur nomination et leurs missions.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal→Section 3 : De l'exercice des missions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Sous-section 4 : Du comité spécialisé