Code de commerce

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région

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Rôle et organisation des chambres de commerce locales

Résumé. Les chambres de commerce locales aident les entreprises en suivant les directives des chambres régionales.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014 · Dernière version le 16 mars 2016

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Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionales

Résumé. Un article du Code de commerce explique comment une chambre de commerce territoriale peut être rattachée à une chambre régionale, sans avoir le statut d'établissement public.

A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région ou à sa propre initiative, une chambre de commerce et d'industrie territoriale existant dans une région autre que la région Ile-de-France ou une région d'outre-mer peut, dans le cadre du schéma directeur mentionné à l'article L. 711-8, être rattachée à sa chambre de commerce et d'industrie de région en tant que chambre de commerce et d'industrie locale ne disposant pas du statut juridique d'établissement public.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Élection des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et locales sont élus de la même manière que ceux des chambres territoriales.

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Rôle des présidents des chambres de commerce locales

Résumé. Les présidents des chambres de commerce locales font partie de l'assemblée nationale et du bureau de leur région.
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Rôle des chambres de commerce et d'industrie locales

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie locales ont pour mission d'aider les entreprises de leur région en suivant les directives des chambres régionales.

Les chambres de commerce et d'industrie locales exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4 (Création d'écoles par les chambres de commerce), dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région et en conformité avec les schémas sectoriels mentionnés à l'article L. 711-8.

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région
Article L711-22
Article L711-23
Article L711-24
Article L711-25