Code de commerce

Article L711-24

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Article L711-24

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Rôle des présidents des chambres de commerce locales

Résumé. Les présidents des chambres de commerce locales font partie de l'assemblée nationale et du bureau de leur région.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

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