Code de commerce

Article L711-23

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Article L711-23

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Élection des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et locales sont élus de la même manière que ceux des chambres territoriales.

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

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