En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 25 juillet 2010
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Élection des membres des CCI en Ile-de-France
Résumé. Les membres des chambres de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France sont élus comme ceux des autres régions.
Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et les membres des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont respectivement élus dans les mêmes conditions que les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.