Code de commerce

Article L711-13

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En vigueur depuis le 25 juillet 2010 · Dernière version le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des présidents des CCI en Île-de-France

Résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France font partie de CCI France et sont automatiquement membres du bureau de la chambre régionale.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parLoi n°2016-298 du 14 mars 2016art. 1

En résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France ne sont plus automatiquement vice-présidents de la chambre régionale.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 2

En résumé. Le texte remplace l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie par CCI France pour les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France.

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au samedi 16 mai 2015

Créé parLoi n°2010-853 du 23 juillet 2010art. 4