Code de commerce

Chapitre II : Des procédures d'insolvabilité secondaires

Section 1 : De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire

Section 2 : De l'absence d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire sur le territoire national

Sous-section 1 : De l'engagement pris par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale

Sous-section 2 : Des licenciements en l'absence d'ouverture d'une procédure secondaire

Chapitre II : Des procédures d'insolvabilité secondaires

Section 1 : De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire

Section 2 : De l'absence d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire sur le territoire national