Code de commerce

Article L523-3

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Article L523-3

Il est tenu, dans chaque greffe de tribunal de commerce, un registre à souche, coté et paraphé, dont le volant et la souche portent chacun, d'après les déclarations de l'emprunteur, des mentions dont la liste est fixée par décret.

Le volant contenant ces mentions constitue le warrant hôtelier.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des warrants hôteliers

Résumé. Dans chaque tribunal de commerce, on tient un registre où l'emprunteur écrit les infos fixées par décret, et le volant de ce registre est le warrant hôtelier.

Il est tenu, dans chaque greffe de tribunal de commerce, un registre à souche, coté et paraphé, dont le volant et la souche portent chacun, d'après les déclarations de l'emprunteur, des mentions dont la liste est fixée par décret.

Le volant contenant ces mentions constitue le warrant hôtelier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance