Article L523-3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registre des warrants hôteliers
Résumé Dans chaque tribunal de commerce, on tient un registre où l'emprunteur écrit les infos fixées par décret, et le volant de ce registre est le warrant hôtelier.
Mots-clés : registre warrant hôtelier tribunal de commerce emprunt garantie
Il est tenu, dans chaque greffe de tribunal de commerce, un registre à souche, coté et paraphé, dont le volant et la souche portent chacun, d'après les déclarations de l'emprunteur, des mentions dont la liste est fixée par décret.
Le volant contenant ces mentions constitue le warrant hôtelier.
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