Article L522-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transcription de l'endossement des récépissés et warrants
Résumé Si vous recevez un récépissé ou un warrant, vous pouvez demander qu'il soit enregistré à votre nom avec votre adresse.
Tout cessionnaire du récépissé ou du warrant peut exiger la transcription sur les registres à souches dont ils sont extraits de l'endossement fait à son profit, avec indication de son domicile.
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