Article L522-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transferts des récépissés et des warrants par endossement
Résumé On peut donner ou vendre les documents de dépôt et les warrants avec une signature
Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d'endossement, ensemble ou séparément.
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