Code de commerce

Article L522-26

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Article L522-26

Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d'endossement, ensemble ou séparément.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Transfert des récépissés et warrants

Résumé. Les récépissés et les warrants peuvent être transférés à une autre personne en signant au dos, soit ensemble, soit séparément.

Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d'endossement, ensemble ou séparément.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance