Code de commerce

Article L511-2

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Article L511-2

La lettre de change peut être à l'ordre du tireur lui-même.

Elle peut être tirée sur le tireur lui-même.

Elle peut être tirée pour le compte d'un tiers.

Elle peut être payable au domicile d'un tiers, soit dans la localité où le tiré a son domicile, soit dans une autre localité.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Flexibilité dans la création d'une lettre de change

Résumé. La lettre de change peut être faite à l'ordre du tireur, tirée sur lui-même ou pour un tiers, et payable chez un tiers.

La lettre de change peut être à l'ordre du tireur lui-même.

Elle peut être tirée sur le tireur lui-même.

Elle peut être tirée pour le compte d'un tiers.

Elle peut être payable au domicile d'un tiers, soit dans la localité où le tiré a son domicile, soit dans une autre localité.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance