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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L921-3

Adaptation des régimes de protection sociale à Mayotte

Code de commerce

Article L921-2

Article L921-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations comptables à Mayotte

Résumé Les petits entrepreneurs de Mayotte peuvent utiliser des règles comptables simplifiées

Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Mayotte.

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Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Mayotte.