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TITRE IX

Dispositions diverses

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Article L490-3

Agravation des peines en cas de récidive d'infraction à la concurrence

Code de commerce

Article L490-2

Article L490-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage ou diffusion de la décision de condamnation en matière de concurrence

Résumé En cas de délit de concurrence, la décision de condamnation peut être rendue publique.

En cas de condamnation au titre d'un délit prévu au titre IV du présent livre, la juridiction peut ordonner que sa décision soit affichée ou diffusée dans les conditions prévues par l'article 131-10 du code pénal.

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En cas de condamnation au titre d'un délit prévu au titre IV du présent livre, la juridiction peut ordonner que sa décision soit affichée ou diffusée dans les conditions prévues par l'article 131-10 du code pénal.