Article L228-60-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenu des feuilles de présence et des procès-verbaux en assemblée
Résumé Lors de chaque réunion, il faut faire une liste de présence et un compte-rendu signé, qui est gardé à l'adresse de l'entreprise.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence.
Les décisions prises à chaque assemblée sont constatées par procès-verbal, signé par les membres du bureau et conservé au siège social dans un registre spécial.
Les mentions que doivent comporter la feuille de présence et le procès-verbal sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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