Article L228-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de l'assemblée générale des obligataires
Résumé Les détenteurs d'obligations peuvent se réunir en assemblée générale quand ils le souhaitent.
L'assemblée générale des obligataires d'une même masse peut être réunie à toute époque.
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