Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des rôles au sein d'une société anonyme
Résumé. Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être en même temps membre du directoire dans une société anonyme.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.