Code de commerce

Article L225-61

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Article L225-61

Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 16 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation des membres du directoire dans les sociétés anonymes

Résumé. Les membres du directoire d'une société anonyme peuvent être renvoyés par l'assemblée générale ou le conseil de surveillance, mais cela peut entraîner des dommages-intérêts s'il n'y a pas de bonne raison.

Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2001

En résumé. La révocation des membres du directoire peut désormais être décidée par l'assemblée générale seule ou, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance, et un directeur général unique est ajouté aux personnes pouvant être révoquées.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 15 mai 2001

Source : Légifrance