En vigueur depuis le 17 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de mandat des administrateurs salariés
Résumé. Les administrateurs élus par les salariés ont le temps nécessaire pour bien faire leur travail.
Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration) disposent du temps nécessaire pour exercer utilement leur mandat, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.