Créé le 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des baux pour les résidences de tourisme
Résumé. Les baux pour les résidences de tourisme durent au moins neuf ans et ne peuvent pas être résiliés avant cette période.
Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une durée de neuf ans minimum, sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale.