Code de commerce

Article L132-3

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Article L132-3

Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et, s'il en est requis, de leur valeur.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Obligations du commissionnaire de transport

Résumé. Un commissionnaire de transport doit noter dans son livre-journal la nature, la quantité et éventuellement la valeur des marchandises.

Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et, s'il en est requis, de leur valeur.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance