Article L131-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestataires de services d'investissement et courtage des matières métalliques
Résumé Les prestataires de services d'investissement peuvent acheter et vendre des métaux comme les courtiers et fixer leurs prix.
Les prestataires de services d'investissement peuvent faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.
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