En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011
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Rôle des prestataires de services d'investissement dans le courtage des matières métalliques
Les prestataires de services d'investissement peuvent faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.