Abrogé17 janvier 2001
Abrogé par Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 7 (V) JORF 17 janvier 2001
Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destitution d'un courtier
Résumé. Un courtier qui a été destitué ne peut pas revenir à son poste.
Tout courtier destitué en vertu de l'article précédent ne peut être réintégré dans ses fonctions.