Article L131-9
Abrogé depuis le 2001-01-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destitution d'un courtier
Résumé Un courtier qui a été destitué ne peut pas revenir à son poste.
Mots-clés : courtiers destitution réglementation
Tout courtier destitué en vertu de l'article précédent ne peut être réintégré dans ses fonctions.
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