Code de commerce

Article A822-2

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au stage pour les auditeurs des informations en matière de durabilité

Résumé. Les stagiaires doivent informer la Haute autorité de l'audit par lettre recommandée avant leur stage, en fournissant leurs informations personnelles, celles de leur maître de stage et les justificatifs de leurs diplômes.

Le stagiaire est tenu de faire connaître à la Haute autorité de l'audit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage :
1° Son nom et son adresse ;
2° Le nom et l'adresse de son maître de stage ;
3° Les justificatifs des diplômes ou autorisations mentionnées au 4° de l'article L. 822-4 ;
Il accompagne cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.
Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de stage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 6

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les obligations du stagiaire concernant la déclaration de son stage à la Haute autorité de l'audit, remplaçant les dispositions relatives aux conditions d'inscription au certificat d'aptitude.