Code de commerce

Article A822-3

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du stage pour auditeurs de durabilité

Résumé. Un stage pour devenir auditeur de durabilité doit durer au moins 32 heures par semaine pendant les heures normales de travail.

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 6

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des épreuves du certificat d'aptitude à une définition de la durée et des conditions de réalisation d'un stage.

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.