Article A761-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des agents des centres du service des nouvelles des marchés dans la constatation des prix
Résumé Les agents vérifient les prix des marchés en demandant les documents nécessaires.
Afin d'établir les cotations publiées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, les agents des centres du service des nouvelles des marchés constatent, avec le concours des usagers, les prix pratiqués sur les emplacements de vente des marchés mentionnés à l'article A. 761-4.
A cet effet, les agents des centres du service des nouvelles des marchés peuvent se faire communiquer tout document permettant la constatation des prix.
Ils peuvent être assistés dans leur mission par les gestionnaires des marchés.
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