Article A761-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des gestionnaires de marchés d'intérêt national pour l'élaboration du programme annuel
Résumé Avant de choisir les sites pour le programme annuel, les responsables de marchés consultent un service spécifique.
Les gestionnaires des marchés d'intérêt national concernés sont consultés par le service des nouvelles des marchés préalablement à l'élaboration de la liste des sites à inscrire aux différents volets du programme annuel du service.
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