Article A761-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations sur les volumes de transactions des marchés d'intérêt national
Résumé Les responsables des marchés doivent envoyer les informations sur les transactions au centre concerné.
Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.
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