Code de commerce

Article A761-7

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Article A761-7

Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Transmission des données de transactions sur les marchés

Résumé. Les gestionnaires de marchés d'intérêt national doivent transmettre les données sur les transactions à un service spécialisé, selon des règles à définir avec ce service.

Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.

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