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Article A321-31

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Article A321-31

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des candidats pour l'épreuve d'aptitude

Résumé. Les candidats reçoivent une convocation pour l'épreuve d'aptitude au moins 15 jours avant par lettre recommandée ou un moyen équivalent.

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 8 : Modification des règles pour les commissaires-priseurs

En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée de l'épreuve d'aptitude et se concentre sur les modalités d'envoi des convocations aux candidats.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au jeudi 29 mars 2012

Créé parArrêté du 23 septembre 2009art. 2

Source : Légifrance