Code de commerce

Article A310-8

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Article A310-8

Cette mention est effectuée dans des conditions de présentation identiques à celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Affichage des soldes

Résumé. Les soldes doivent être clairement indiqués de la même manière que les prix, pour informer les consommateurs.

Cette mention est effectuée dans des conditions de présentation identiques à celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.

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