Code de commerce

Article A310-9

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Article A310-9

Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le consommateur.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Affichage des soldes dans un magasin

Résumé. Si tous les produits d'un magasin sont en solde, une seule affiche claire suffit pour le dire.

Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le consommateur.

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