Article A123-80-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers de déclaration d'activité ambulante
Résumé Les papiers de déclaration d'activité ambulante sont gardés un an après le renouvellement ou l'arrêt de l'activité.
Le dossier relatif à une déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante est conservé jusqu'à la date du premier anniversaire de la date de renouvellement de la déclaration ou de la cessation d'activité de la personne lorsque cette cessation intervient avant le renouvellement.
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