Créé le 11 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers de déclaration pour les activités ambulantes
Résumé. Les dossiers de déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante sont conservés pendant un an à partir du renouvellement ou de la cessation d'activité.
Le dossier relatif à une déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante est conservé jusqu'à la date du premier anniversaire de la date de renouvellement de la déclaration ou de la cessation d'activité de la personne lorsque cette cessation intervient avant le renouvellement.