Code civil

Article 2265

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Article 2265

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la possession du prédécesseur

Résumé. On peut ajouter la possession de son prédécesseur à la sienne pour compléter une prescription acquisitive.

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Modifié parLoi n°2008-561 du 17 juin 2008art. 2 : Modification des règles de prescription acquisitive

En résumé. La nouvelle version supprime les règles spécifiques sur la prescription acquisitive et se concentre sur la possibilité de joindre sa possession à celle de son auteur, sans distinction de durée.

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro appartenait auparavant àAjout de la possession du prédécesseur

Source : Légifrance