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Section 1

Des conditions de la prescription acquisitive

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Article 2266

Impossibilité de prescription acquisitive pour les possesseurs d'autrui

Code civil

Article 2265

Article 2265

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la prescription acquisitive

Résumé On peut ajouter sa propre possession à celle de son prédécesseur pour compléter la prescription.

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

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Version 1

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.