Article 2264
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de possession continue
Résumé Si on a eu quelque chose avant et qu'on l'a encore maintenant, on suppose qu'on l'a eu tout le temps.
Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.
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