Code civil

Article 2264

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Article 2264

Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de possession continue

Résumé. Si tu as possédé quelque chose avant et que tu le possèdes maintenant, on suppose que tu l'as possédé tout ce temps, sauf si quelqu'un prouve le contraire.

Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Modifié parLoi n°2008-561 du 17 juin 2008art. 2 : Modification des règles de prescription acquisitive

En résumé. La nouvelle version supprime la règle générale sur la prescription et la remplace par une présomption de possession continue pour le possesseur actuel.

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro appartenait auparavant àPrésomption de possession continue

Source : Légifrance