Article 2161
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des inscriptions excessives
Résumé Si les droits inscrits sur plusieurs biens dépassent trop la dette, le débiteur peut demander qu'ils soient réduits selon les règles de l'article 2159.
Mots-clés : hypothèque sûretés procédure civile réduction d'inscription
Lorsque les inscriptions prises en vertu des articles 2122 et 2123 sont excessives, le débiteur peut demander leur réduction en se conformant aux règles de compétence établies dans l'article 2159.
Sont réputées excessives les inscriptions qui grèvent plusieurs immeubles lorsque la valeur d'un seul ou de quelques-uns d'entre eux excède une somme égale au double du montant des créances en capital et accessoires légaux, augmenté du tiers de ce montant.
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