Code civil

Article 2154-1

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Article 2154-1

L'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée au plus tard à la date visée au premier alinéa de l'

article 2154

(

Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque

)

Art. 2154

Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque

L'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque reste valable jusqu'à une date maximale, qui dépend de la date d'échéance de l'obligation, mais ne peut dépasser 35 ans, 2 ans après la dernière échéance ou 10 ans après l'inscription si l'échéance est indéterminée.

.

Chaque renouvellement est requis jusqu'à une date déterminée. Cette date est fixée comme il est dit à l'

article 2154

(

Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque

)

Art. 2154

Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque

L'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque reste valable jusqu'à une date maximale, qui dépend de la date d'échéance de l'obligation, mais ne peut dépasser 35 ans, 2 ans après la dernière échéance ou 10 ans après l'inscription si l'échéance est indéterminée.

en distinguant suivant que l'échéance ou la dernière échéance, même si elle résulte d'une prorogation de délai, est ou non déterminée et qu'elle est ou non postérieure au jour du renouvellement.

Le renouvellement est obligatoire, dans le cas où l'inscription a produit son effet légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 1967 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement obligatoire de l'inscription

Résumé. L'inscription doit être renouvelée avant une date précise, sinon elle ne fonctionne plus, et le renouvellement est obligatoire jusqu'au paiement ou consignation, surtout si le gage est réalisé.

L'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée au plus tard à la date visée au premier alinéa de l'article 2154 (Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque).

Chaque renouvellement est requis jusqu'à une date déterminée. Cette date est fixée comme il est dit à l'article 2154 (Durée maximale de l'inscription d'un privilège ou d'une hypothèque) en distinguant suivant que l'échéance ou la dernière échéance, même si elle résulte d'une prorogation de délai, est ou non déterminée et qu'elle est ou non postérieure au jour du renouvellement.

Le renouvellement est obligatoire, dans le cas où l'inscription a produit son effet légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 1967 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance