Code civil

Article 1964

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Article 1964

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Contrats aléatoires : quand l'incertitude décide

Résumé. Un contrat aléatoire est un accord où les gains ou les pertes dépendent d'un événement incertain, comme une assurance ou un pari.

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. Le prêt à grosse aventure a été supprimé de la liste des contrats aléatoires, et la mention selon laquelle les deux premiers sont régis par les lois maritimes a été retirée.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance