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Section 2

Du séquestre conventionnel

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Article 1958

Dispositions concernant le séquestre conventionnel gratuit

Code civil

Article 1957

Article 1957

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du séquestre

Résumé Le gardien des biens peut être payé pour son travail.

Le séquestre peut n'être pas gratuit.

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Le séquestre peut n'être pas gratuit.