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Section 3

Des obligations du dépositaire

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Article 1946

Cessation des obligations du dépositaire en cas de propriété de la chose déposée

Code civil

Article 1945

Article 1945

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du dépositaire infidèle

Résumé Un mauvais gardien ne peut pas tirer profit des biens qu'il devait surveiller.

Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice de cession.

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Version 1

Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice de cession.