En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des obligations du dépositaire s'il est propriétaire
Résumé. Si le dépositaire prouve qu'il est propriétaire de l'objet confié, il n'a plus à le rendre.
Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.