Article 1946
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des obligations du dépositaire en cas de propriété de la chose déposée
Résumé Si un dépositaire montre qu'il est le propriétaire de l'objet, il ne doit plus s'en occuper.
Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.
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