Article 1944
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de restitution immédiate du dépôt
Résumé Le dépôt doit être rendu tout de suite quand le propriétaire le demande, sauf si quelqu'un l'a saisi ou bloqué.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu'il n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée.
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