Code civil

Article 1918

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Article 1918

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Objet du contrat de dépôt

Résumé. Le dépôt ne peut concerner que des objets mobiliers.

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance