Code civil

Article 1902

Article 1902

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Engagements de l'emprunteur dans un prêt de consommation

Résumé Rends les objets empruntés en bon état à temps.

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.


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Version 1

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.