En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de l'emprunteur dans un prêt
Résumé. L'emprunteur doit rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, et à la date convenue.
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.