Code civil

Article 1902

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Article 1902

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations de l'emprunteur dans un prêt

Résumé. L'emprunteur doit rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, et à la date convenue.

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance