Code civil

Article 1903

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements de l'emprunteur en cas d'impossibilité de restitution

Résumé Si tu ne peux pas rendre ce que tu as emprunté, tu dois payer sa valeur au prêteur.

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

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S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.