Code civil

Article 1903

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Article 1903

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de remboursement en cas d'impossibilité

Résumé. Si l'emprunteur ne peut pas rendre ce qu'il a emprunté, il doit payer sa valeur au prix du moment et de l'endroit où il devait le rendre.

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance